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Éco-quartiers, Participation citoyenne, Exemples et outils
Les collectivités qui souhaitent prendre en compte les objectifs du DD dans leur politique d'urbanisme ont aujourd'hui à leur disposition un dispositif légale souple et de nombreux outils techniques et réglementaires. Il convient de réaliser au départ une analyse détaillée de la situation et d'identifier les enjeux. Sur cette base les élus peuvent fixer des objectifs qui seront étudiés par différents scénarios avec la participation de la population. Ces travaux préalables contribuent à la définition d'un projet de territoire partagé par les citoyens et fourniront les bases pour les phases opérationnelles.
Le Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Le PLU est le principal document d'urbanisme de planification de l'urbanisme communal ou éventuellement intercommunal. Il remplace le plan d'occupation des sols (POS) depuis la loi 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains, dite loi SRU[1].
Les communes engagées dans la rédaction d'un PLU trouvent dans la loi SRU de nombreux outils pour mettre en place une démarche réellement durable.
- Le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD): Ce document est un composant obligatoire exprimant le projet de la collectivité en matière de développement économique et social, d'environnement et d'urbanisme à l'horizon de 10 à 20 ans. Il appartient aux élus de déterminer ici les ambitions dans ce domaine et elle s'oblige à mettre en cohérence le règlement du PLU en cohérence avec ces choix et objectifs.
- Les Orientations Particulières d'aménagement: Véritable nouveauté de la loi SRU ouvre une voie nouvelle pour la réglementation de l'urbanisme en France. Les Collectivités peuvent dorénavant orienter leur vision de développement (nouveaux quartiers, reconquêtes de centralité...) au-delà du strict formalisme du document réglementaire à travers des options d'aménagement imposables au permis de construire. Ce document facultatif permet de créer de l'expérimentation architecturale, urbanistique et paysagère.
- Les Zones de projet : La commune a la possibilité de suspendre la constructibilité d'une zone sous réserve de l'adoption d'un projet spécifique. Cette solution permet de dégager du temps et d'engager éventuellement des études complémentaires.
- Le règlement : Il décrit, pour chaque zone définie dans le document graphique, les dispositions réglementaires applicables. Composé d'un grand nombre d'éléments facultatifs, il peut imposer des contraintes fortes en termes de densité, stationnement, espaces libres et plantations etc.
- Les Zones d'Aménagement Concertés (ZAC) : « Les zones d’aménagement concerté sont les zones à l’intérieur desquelles une collectivité publique ou un établissement public y ayant vocation décide d’intervenir pour réaliser ou faire réaliser l’aménagement et l’équipement des terrains, notamment de ceux que cette collectivité ou cet établissement a acquis ou acquerra en vue de les céder ou de les concéder ultérieurement à des utilisateurs publics ou privés» (code de l'urbanisme).
Les collectivités ont la possibilité d'inscrire des contraintes fortes dans les cahiers des charges imposés aux opérateurs (aménageurs, promoteurs, acquéreurs privés...)
L'approche Environnementale d' l'Urbanisme (AEU)
L’ADEME a développé cet outil pour intégrer les considérations environnementales dans les projets d'aménagement. L'AEU prend en compte tous les domaines qui influent sur l'environnement: l'eau, les déchets, l'énergie, les transports, le bruit, les paysages, la biodiversité et le climat.
L'outil est destiné aux collectivités pour leur permettre d’identifier et d’évaluer les différents impacts environnementaux de leurs projets de planification urbaine et d’aménagement ainsi que les mesures et les actions à mettre en oeuvre pour mieux maîtriser ces impacts, de la conception jusqu’à la réalisation des projets. L'AEU peut donc s'appliquer aussi bien dans le cadre d'un projet de ZAC qu'à l'échelle de tout un quartier devant être réhabilité.
Les AEU sont généralement menées par des bureaux d'études ou des Agences (comme l'Ademe). Cependant, pour être habilité à mener ce type de démarche, une accréditation de l'Ademe est obligatoire. Certains organismes sont devenus formateurs et peuvent délivrer une attestation.
La démarche HQE2R
(source CSTB)
Ce concept est le résultat d'un projet européen et de l'association européenne pour la promotion du développement urbain durable SUDEN. Le HQE2R s'applique d'abord à des projets de renouvellement urbain mais les principes sont également opérationnels pour les opérations d'aménagement de nouvelles zones.
Cette méthode poursuit cinq objectifs principaux divisés en 21 cibles:
- Préserver et valoriser l'héritage et les ressources
- Réduire la consommation d'énergie et améliorer la gestion de l'énergie
- Améliorer la gestion de la ressource et sa qualité
- Éviter l'étalement urbain et améliorer la gestion de l'espace
- Optimiser la consommation des matériaux (matières premières) et leur gestion
- Préserver et valoriser le patrimoine bâti et naturel
- Améliorer la qualité de l'environnement local
- Préserver et valoriser le paysage et la qualité visuelle
- Améliorer la qualité des logements et des bâtiments
- Améliorer la propreté, l'hygiène et la santé
- Améliorer la sécurité et la gestion des risques (dans les logements et le quartier)
- Améliorer la qualité de l'air (dans le quartier)
- Réduire les nuisances sonores
- Réduire les déchets et améliorer leur gestion
- Améliorer la diversité
- S'assurer la diversité de la population
- S'assurer la diversité des fonctions (économiques et sociales)
- S'assurer de la diversité de l'offre de logements
- Améliorer l'intégration
- Augmenter les niveaux d'éducation et la qualification professionnelle
- Favoriser l'accès de la population à l'emploi, aux services et aux équipements de la ville
- Améliorer l'attractivité du quartier en créant des espaces de vie et de rencontre pour tous les habitants de la ville
- Éviter les déplacements contraints et améliorer les infrastructures pour les modes de déplacement à faible impact environnemental
- Renforcer le lien social
- Renforcer la cohésion sociale et la participation
- Améliorer les réseaux de solidarité et le capital social