Le traîté de Kyoto
Le protocole de Rio à ses origines dans les résolutions de la conférence de Rio de 1992. Face à la menace que représente l'émission des Gazes à effet de Serre (GES) pour le climat planétaire, les pays particpants se sont mis d'accord sur un objectif non contraignant d'un retour retour en l'an 2000 au niveau des émissions de 1990, ce qui évidemment conduisait à des répartitions inéquitables de l'effort. Commence alors une série de conférences et de négociations autour des modalités qui permettront d'atteindre ces objectifs. Elle est marquée par la Coférence de Kyoto en 1998 qui fixera des objectifs quantifiés et prévoit la mise en place un système d'échange mondial permettant une flexibilité dans la mise en œuvre d'une liste de quotas pour les pays signataires.
Carte du monde avec les émissions proportionnelles de CO2 liées à le consommation d'énergie fossile
En 2001 des représentants de 180 pays se réunissent à Bonn et fixent définitivement les moyens d'application du protocole de Kyoto. En priorité chaque pays doit prendre des mesures pour limiter l'émission des GES sur son territoire. En complément est créé un mécanisme de développement propre (MDP), qui permet aux pays industrialisés de bénéficier d’une part des réductions d’émission résultant des investissements dans des techniques non polluantes au Sud.
En ce qui concerne l'Union Européenne, le protocole de Kyoto engage l'UE des 15 à réduire ses émissions de gaz à effet de serre de 8 % par rapport aux niveaux de 1990 au cours de la première «période d'engagement» (2008-2012). En vertu de l'«accord de partage de la charge», qui est devenu juridiquement contraignant pour les États membres lorsque l'UE a ratifié le protocole de Kyoto (décision 2002/358/CE du Conseil du 25 avril 2002), cet objectif est partagé entre les 15 États membres. Cet objectif peut être négatif (-21% pour l'Allemagne), nul (0% pour la France) ou positif (+15% pour l'Espagne). Les autres pays de l'UE des 25 se sont vus assignés chacun des objectifs de réduction de 6 % ou de 8 %, à l'exception de Chypre et de Malte auxquels aucun objectif n'a été fixé.
Malgré les avancés substantielles et le fait que la problématique ait fait son entrée dans la politique des décideurs, ce traîté donne lieu à de nombreuses critiques. Ainsi un rapport de l'Assemblée Nationale émet au sujet des mécanismes de flexibilité " les plus vives réserves quant à leur généralisation, au-delà des réserves de principe. Les avantages théoriques de ces mécanismes ne peuvent être atteints que sous des hypothèses très précises qui ne sont pas définies dans le protocole de Kyoto.
Concernant tout d'abord les échanges de permis d'émissions négociables entre pays de l'Annexe I prévu à l'article 3.10, le mécanisme semble en l'état particulièrement néfaste. L'allocation des droits d'émission attribués à chaque pays n'a pas relevé d'une décision rationnelle mais d'un rapport de forces. ... Ces pays disposeront donc nécessairement, même en l'absence de toute politique volontariste, d'importants quotas excédentaires qu'elles pourront revendre à d'autres pays pour leur permettre de dépasser l'objectif qui leur a été fixé. Il s'agira alors de ce qui a été qualifié de vente "d'air chaud", dans la mesure où l'acquisition de droits d'émission ne reposera sur aucune réduction effective de rejet de gaz à effet de serre."
L'entrée en vigueur du Protocole de Kyoto intervient dès lors qu'au minimum 55 pays Parties à la Convention sur les changements climatiques auront déposé leurs instruments de ratification. Parmi ces pays, devront figurer des pays développés dont les émissions de dioxyde de carbone représentaient en 1990 au moins 55% des émissions totales de ces pays à la même date.
En novembre 2004, la Russie a ratifié à son tour le Protocole de Kyoto. Néanmoins les États-Unis, qui à eux seuls émettent 30 à 35% du total des gaz à effet de serre d'origine humaine, ont décidé en 2001 de ne pas ratifier le Protocole. La mise en œuvre effective est désormais acquise et interviendra officiellement le 16 février 2005.
pays signataires du traîté de Kyoto en 2006
La mise en place des permis d'émission et du système d'échanges
Le marché européen des permis d'émission est une réalité depuis le 1er janvier 2005. Le système d'échanges instauré dès le 1er janvier 2005 grâce à la directive 2003/87 " quotas ", permet d'expérimenter le dispositif de marché et d'anticiper sur la période d'engagement prévue par le Protocole de Kyoto (2008-2012). Il vise dans un premier temps les émissions de CO2 des secteurs les plus gros émetteurs (papier, verre, ciment, secteur énergétique et raffineries), soit 45 à 50% du total des émissions de CO2 de l'industrie. Environ 12 000 installations de l'Union européenne à 25 sont concernées.
Le principe est le suivant. Les États membres fixent, pour chaque période, des objectifs de réduction d'émission à chacune des installations concernées à travers un plan national d'affectation des quotas (dit PNAQ) préalablement validé par la Commission. Au début de chaque période, ils affectent un volume donné de quotas aux exploitants des installations, sur la base des émissions des activités concernées. Un quota correspond à l'émission de l'équivalent d'une tonne de CO2. Deux périodes de mise en œuvre sont prévues : 2005-2007 et 2008-2012.
Les exploitants doivent restituer à la fin de chaque période le nombre de quotas correspondant à leurs émissions de CO2. L'intérêt économique du système de quotas réside dans le fait que ces quotas sont transférables et négociables. En effet, les quotas peuvent être échangés par les exploitants des installations. Cet outil de marché favorisera une répartition efficace des efforts entre les acteurs concernés par la directive. Les exploitants pour lesquels les coûts de réduction de leurs émissions seront trop élevés pourront atteindre leur objectif (i.e. restituer le nombre de quotas correspondant à leurs émissions sur la période) en achetant des quotas supplémentaires à des exploitants pour qui les coûts sont moindres et qui auraient un excédent à revendre (i.e. un nombre de quotas correspondant à un volume de CO2 supérieur à leurs émissions sur la période).
Dossier 'Changement Climatique' de la Documentation française
texte du protocole de Kyoto